Éditeur du Site :
Le présent site est la propriété de MASCARADE, association de loi 1901 d’intérêt général, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro  W332021544, dont le numéro de SIREN est 829350099 et dont le siège social est au 51 passage des graves 33000 BORDEAUX

Téléphone : 07.60.45.80.05

Email : contact@mascarade-bdx.fr

Hébergement :
L’hébergement du service est assuré par la société OVH  CGU – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – définitions :
« MASCARADE» : Association éditrice du Site « CGU » : Le présent document « Service » : ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur « Site » : le site Web mascarade-bdx.fr exploité par Mascarade « Internaute » : ensemble des personnes navigantes sur le Site

Article 2 – acceptation des conditions générales d’utilisation :
En accédant au Site l’Internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales. L’Internaute doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.

Article 3 – accès au site :
Le Site est accessible à tout Utilisateur, à l’adresse https://www.mascarade-bdx.fr

Article 4 –. Fonctionnement du site pour l’internaute

4.2.1. Faire une demande de contact
Tous les internautes peuvent faire des demandes de contact via le site www.mascarade-bdx.fr.  Pour faire une demande de contact, l’internaute accepte de partager des données telles que : nom, prénom, adresse e-mail. Il est possible de refuser de fournir ses données personnelles mais nous ne serons alors pas en mesure de donner suite à la demande de contact.

4.2.2. S’inscrire à la newsletter
L’internaute a également la possibilité de transmettre son adresse mail pour recevoir nos newsletters. Il est possible de se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement dans les communications.

4.2.4 Faire un don
L’internaute a la possibilité d’accéder au site prestataire qui gère les campagnes de don de l’association, via le bouton “faire un don” de la rubrique Nous Soutenir.

Article 5 – responsabilité :
Mascarade peut modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. L’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle :
Le nom de domaine mascarade-bdx.fr est protégé. Tout le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos, icônes ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mascarade, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – modification, suspension ou interruption du site :
Mascarade se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. En cas de modification, l’Utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation.

Article 8 – indépendance des clauses :
Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et les parties se rapprocheraient pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires afin que chacune d’elle se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.

Article 9 – loi applicable et juridictions compétentes :
Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.